La
lettre de l'orthodontiste
|
Pour en savoir plus sur la réglementation, consulter la directive 93/42-CEE
Voir en particulier la notion de fabricant en page 7, le retraitement en page 16.
La réutilisation des brackets d'orthodontie est actuellement débattue par la commission européenne. Dans un premier document de synthèse la commission opère une distinction pertinente entre re-traitement (reprocessing) et recyclage (refurbishing).
Document de synthèse de la commission européenne (réutilisation des dispositifs médicaux à usage unique)